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Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, ainsi que M.

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Ce déplacement en Espagne a également été marqué par des rencontres avec les autorités locales: Juan Espadas Cejas, Maire de Séville. Introduites par le président du Conseil constitutionnel, M.

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Lionel Jospin, membre du Conseil constitutionnel, et du Prof. Johannes Masing, juge à la Cour de Karlsruhe.

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Peter M. Huber, juge à la Cour allemande.

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En marge des rencontres entre les juges constitutionnels, des échanges réguliers se rencontres lettonie également noués depuis entre les membres du service juridique du Conseil constitutionnel et les référendaires de la Cour fédérale allemande.

Si, dans ce contexte, les conditions du dialogue rencontres lettonie ci-après ne peuvent être considérées comme exhaustives, elles constituent néanmoins un bon point de départ.

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Avec la décision Taricco du 8 septembrela Cour de justice a considéré que rencontres lettonie les procès pénaux relatifs aux délits en matière de taxe sur la valeur ajoutée TVAune certaine qualification du régime juridique de la prescription aurait dû être écartée par le rencontres lettonie italien dans deux cas: Les doutes alimentés par le débat juridique rencontres lettonie été accueillis par la jurisprudence, qui les a donc rendus objet de question de constitutionnalité.

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La conclusion fut négative. Vraisemblablement, le futur mettra encore les Cours face à de possibles collisions.